Maison des étudiants

Il existe une convention collective qui s’applique selon l’art.1 de cette même convention collective :
La convention collective a pour but de régler les rapports entre :

Cette convention s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer ».

Convention collective
Convention collective nationale des maisons d'étudiants du 27 mai 1992.
Étendue par arrêté du 20 août 1993 JORF 29 septembre 1993.
IDCC 1671
Brochure n° 3266

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L'avenant du 25 avril 2012 porte sur la période d'essai.


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