Textes

La convention collective de l’enseignement privé hors contrat a été le fruit d’un travail de Pénélope de 25 ans, puisqu’il a commencé en 1983. Après divers avatars et interruptions, la CCN a vu le jour en 2007.

C’est une convention collective ambitieuse, puisqu’elle couvre l’ensemble des salariés depuis le jardin d’enfants jusqu’aux classes supérieures de lycée et les écoles privées supérieures d’ingénieurs, de gestion et autres dans la mesure où ces établissements ne sont pas régis par une autre convention collective.

La FEP et la FNEPL sont les fédérations patronales négociatrices ; la CFTC, la CFDT, la CGT, la CFE-CGC sont les partenaires sociaux négociateurs.

Notre volonté à nous, SNEPL–CFTC, fut et reste de garantir tous les salariés sans oublier le supérieur.

Nous avons tout de compris à la CFTC que l’avenir du secteur dit hors –contrat, c’est à dire sans subvention directe de l’Etat et sans contrôle pédagogique direct, était d’abord l’enseignement supérieur sous toutes ses formes. En effet, le primaire et le secondaire privé hors contrat ne sont désormais plus très florissants, les élèves et leurs parents ayant la possibilité de largement choisir entre le privé sous contrat ou le public nettement moins onéreux. C’est pourquoi nous avons souhaité réintroduire dans le champ, les écoles supérieures non couvertes par une convention collective nationale non couvertes dès la parution de l’extension.

Conventions collectives

– Convention collective nationale des universités et instituts catholiques de France du 4 juin 2002

– Convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007
IDCC 2691

– Convention collective nationale de l'enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres FESIC du 5 décembre 1986
IDCC 2636.

– Enseignement Technique Hors Contrat (FNOGEC-UNETP)

– Maîtres de l’enseignement primaire
IDCC 1326

Convention collective de travail des maîtres de maîtres l’enseignement primaire privé enseignant dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention collective de travail de l’enseignement primaire catholique en vigueur le 1er janvier 1989.

– Professeurs d’enseignement secondaire sans être contractuels.
IDCC 390

Convention collective de travail des professeurs de l’enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les établissements sous contrat mais

*IDCC : Accès Direct à une Convention Collective en vigueur.
La recherche par numéro ne peut être effectuée sur le site Internet du ministère.


SNEPL-CFTC • 128, av. Jean-Jaurès
93500 PANTIN • Tél. 01 73 30 42 40
Mentions légales Courriel : snepl@yahoo.fr